Hausses de loyer : guide TAL & LTB
6 min de lecture · 5 mars 2025
La hausse de loyer est l'un des outils les plus puissants, parmi les plus mal compris, pour optimiser vos revenus locatifs. Chaque province a ses propres règles, délais et formulaires. Ce guide couvre le Québec (TAL) et l'Ontario (LTB).
Québec : Le Tribunal administratif du logement (TAL)
Au Québec, il n'existe pas de plafond légal pour les hausses de loyer, mais le TAL publie chaque année des indices de référence permettant aux locataires de contester une hausse jugée abusive. Pour augmenter le loyer, vous devez envoyer un avis écrit entre 3 et 6 mois avant l'échéance du bail (ou entre 1 et 2 mois pour un bail mensuel). L'avis doit indiquer le nouveau loyer proposé et informer le locataire de son droit de refuser dans les 30 jours. En l'absence de réponse du locataire dans ce délai, la hausse est présumée acceptée.
Calcul recommandé au Québec
Le TAL publie chaque année en janvier un tableau de fixation des loyers basé sur les variations des coûts de chauffage, taxes, assurances et entretien. Pour 2025, l'indice de référence était de 2,9 % pour les logements sans chauffage inclus. Ce taux sert de référence en cas de litige. Dépasser fortement cet indice sans justification augmente le risque de contestation. Domely calcule automatiquement la hausse recommandée basée sur vos dépenses réelles et les données du TAL.
Ontario : Le Tribunal de location immobilière (LTB)
En Ontario, les logements construits avant le 15 novembre 2018 sont soumis au contrôle des loyers (Rent Control). Le gouvernement provincial fixe chaque année un pourcentage maximal de hausse (guideline). Pour 2025, ce plafond était de 2,5 %. Pour les logements exemptés (construits après 2018), aucun plafond ne s'applique. L'avis de hausse doit être remis au locataire au moins 90 jours avant la prise d'effet, en utilisant le formulaire N1 du LTB.
Hausses hors guideline en Ontario
Si vos coûts d'exploitation ont augmenté de façon significative (rénovations majeures, hausse de taxes foncières), vous pouvez demander une hausse supérieure au guideline via le formulaire L5 auprès du LTB. Cette demande nécessite des preuves documentées et peut prendre plusieurs mois à traiter. La plupart des propriétaires évitent cette procédure en raison de sa complexité, c'est pourquoi il est essentiel d'optimiser le loyer dès la fin d'un bail.
Les erreurs fréquentes à éviter
Les erreurs les plus courantes sont : envoyer l'avis trop tard (le délai est strict), utiliser un formulaire non conforme, oublier d'inclure toutes les informations obligatoires, ou appliquer une hausse sans avis préalable. Ces erreurs peuvent invalider la hausse et vous obliger à rembourser le trop-perçu. Domely génère automatiquement des avis conformes et vous rappelle les dates limites.
Stratégie de long terme
La meilleure stratégie est d'appliquer des hausses régulières et modestes chaque année plutôt que d'attendre des années et de tenter une hausse importante d'un coup. Des hausses régulières maintiennent votre loyer proche du marché, réduisent le risque de litige et sont plus facilement acceptées par les locataires. Domely peut programmer automatiquement les rappels annuels de hausse pour chaque logement.
Domely calcule vos hausses de loyer automatiquement selon le TAL ou la LTB et génère les avis conformes en un clic.
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