Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
Les Solutions Privatris Inc. (« nous ») exploite la plateforme Domely. Cette politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez en tant qu'utilisateur.
1. Qui sommes-nous
Les Solutions Privatris Inc. est une société constituée au Canada, exploitant la plateforme de gestion locative Domely à destination des propriétaires et investisseurs immobiliers d'Amérique du Nord. Responsable de la protection des renseignements personnels : hello@domely.app. Pour toute question relative à vos données personnelles, cette adresse est votre point de contact principal.
2. Âge minimum
Le service Domely est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur a créé un compte, nous supprimerons ses données dans les meilleurs délais.
3. Données que nous collectons
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement : nom, adresse courriel, mot de passe (haché et non lisible), informations sur vos propriétés et logements, données de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons jamais vos numéros de carte), et les messages envoyés via notre formulaire de contact. Nous collectons aussi automatiquement des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions et journaux d'erreurs.
4. Comment nous utilisons vos données
Vos données servent à fournir et améliorer la plateforme Domely, vous envoyer des notifications liées à votre compte, répondre à vos demandes de support, générer des analyses de portefeuille via notre module d'intelligence artificielle, et respecter nos obligations légales. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons jamais à des tiers.
5. Traitement automatisé et intelligence artificielle
Domely utilise un module d'IA pour analyser vos données locatives et générer des recommandations (hausses de loyer, alertes de risque, analyses de portefeuille). Ces traitements sont basés sur vos données et les lois locatives applicables. Vous pouvez à tout moment ignorer les recommandations générées. Aucune décision ayant un effet juridique sur vous n'est prise de façon entièrement automatisée sans possibilité de recours humain.
6. Partage des données
Nous partageons vos données uniquement avec des sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service : Stripe (paiements), AWS/Vercel (hébergement), Resend (courriels transactionnels) et Anthropic (traitement IA — Anthropic ne stocke pas vos données et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles selon nos ententes contractuelles). Chaque sous-traitant est lié par des accords de confidentialité et de traitement des données.
7. Hébergement et transferts internationaux
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Dans certains cas, des sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25 (Québec) et du PIPEDA (Canada), assurant un niveau de protection équivalent.
8. Sécurité
Nous appliquons un chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit. L'accès aux données de production est restreint, journalisé et soumis à authentification à deux facteurs. Nous effectuons des révisions de sécurité régulières. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous notifierons et aviserons la Commission d'accès à l'information (Québec) dans les délais prévus par la loi.
9. Conservation des données
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après fermeture du compte, nous supprimons vos données personnelles dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. : données fiscales conservées 7 ans). Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques.
10. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et au PIPEDA, vous avez le droit : d'accéder à vos données personnelles, de les corriger si elles sont inexactes, de les supprimer (sous réserve d'obligations légales), de vous opposer à certains traitements, d'obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité), et d'être informé de toute décision automatisée vous concernant. Pour exercer ces droits, écrivez à hello@domely.app. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
11. Témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins essentiels au fonctionnement du service (session, préférences de langue et de thème). Aucun témoin publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur ; certaines fonctionnalités du service pourraient alors être limitées.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, ou via une bannière dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation de la nouvelle politique.
13. Contact et responsable de la protection
Responsable de la protection des renseignements personnels : Les Solutions Privatris Inc. — hello@domely.app. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).